Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources correspondent au montant de ressources à ne pas dépasser par le candidat à un logement pour y accéder. Découvrez sur cette page les principes et les montants.

Quel est le principe des plafonds de ressources ?

  • Les logements sont construits grâce à des modes de financements spécifiques.
  • En contrepartie de ces financements, les bailleurs et les gestionnaires de résidences doivent appliquer des plafonds de loyer ou de redevance, c’est-à-dire des montants maximums à ne pas dépasser pour la location des logements.
  • Pour obtenir un logement, les personnes qui y accèdent doivent quant à elle ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Votre revenu annuel, à une date donnée, ne doit ainsi pas dépasser un montant maximum.

Quelles sont les catégories de plafonds applicables aux logements de l’ADEF ?

  • La majorité des logements des résidences sociales et résidences jeunes sont concernés par des plafonds de ressources PLAI. Ils correspondent aux plafonds les plus faibles, pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales pour se loger.
  • Une partie des logements de certaines résidences est toutefois concernée par des plafonds P.L.U.S., pour des personnes à revenus modestes. Les résidences qui comportent une partie de logements de catégorie P.L.U.S. sont celles d’Ivry-sur-Seine, Rueil-Malmaison et Aulnay-sous-Bois.
  • Aucun plafond de ressources n’est applicable pour les foyers.

Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.
Exemple :
Pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2022, inscrits sur l’avis d’imposition de 2023.

Quels sont les plafonds de ressources PLAI applicables ?

Plafonds PLAI

Plafonds 2024
Situations dans le logementParis et communes limitrophes
(en €)
Autres communes de l’Ile-de-France
(en €)
1 personne seule14 32914 329
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages
ou 1 personne seule en situation de handicap
23 35523 355
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge
ou jeune ménage sans personne à charge
ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
30 61428 074
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge
ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
33 51130 824

Plafonds PLUS

Plafonds 2024
Situations dans le logementParis et communes limitrophes
(en €)
Autres communes de l’Ile-de-France
(en €)
1 personne seule26 04426 044
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages
ou 1 personne seule en situation de handicap
38 92538 925
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge
ou jeune ménage sans personne à charge
ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
51 02546 789
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge
ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
60 92156 046