Plafonds de ressources
Quel est le principe des plafonds de ressources ?
- Les logements sont construits grâce à des modes de financements spécifiques.
- En contrepartie de ces financements, les bailleurs et les gestionnaires de résidences doivent appliquer des plafonds de loyer ou de redevance, c’est-à-dire des montants maximums à ne pas dépasser pour la location des logements.
- Pour obtenir un logement, les personnes qui y accèdent doivent quant à elle ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Votre revenu annuel, à une date donnée, ne doit ainsi pas dépasser un montant maximum.
Quelles sont les catégories de plafonds applicables aux logements de l’ADEF ?
- La majorité des logements des résidences sociales et résidences jeunes sont concernés par des plafonds de ressources PLAIPrêt Locatif Aidé d’Insertion. Ils correspondent aux plafonds les plus faibles, pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales pour se loger.
- Une partie des logements de certaines résidences est toutefois concernée par des plafonds P.L.U.S.Prêt Locatif à Usage Social, pour des personnes à revenus modestes. Les résidences qui comportent une partie de logements de catégorie P.L.U.S.Prêt Locatif à Usage Social sont celles d’Ivry-sur-Seine, Rueil-Malmaison et Aulnay-sous-Bois.
- Aucun plafond de ressources n’est applicable pour les foyers.
Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.
Exemple :
Pour une demande de logement faite en 2024, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2023, inscrits sur l’avis d’imposition de 2024.
Quels sont les plafonds de ressources PLAIPrêt Locatif Aidé d’Insertion applicables ?
Plafonds PLAIPrêt Locatif Aidé d’Insertion
| Situations dans le logement | Paris et communes limitrophes (en €) |
Autres communes de l’Ile-de-France (en €) |
|---|---|---|
| 1 personne seule | 14 683 | 14 683 |
|
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap |
23 931 | 23 931 |
|
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
31 369 | 28 767 |
|
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
34 338 | 31 585 |
Plafonds PLUS
| Situations dans le logement | Paris et communes limitrophes (en €) |
Autres communes de l’Ile-de-France (en €) |
|---|---|---|
| 1 personne seule | 26 687 | 26 687 |
|
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap |
39 885 | 39 885 |
|
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
52 284 | 47 944 |
|
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
62 424 | 57 429 |